Vous souhaitez adjoindre une terrasse à votre établissement ? En effet les Bordelais sont friands pour flâner dès les premiers rayons du soleil en terrasse autour d’un café ou d’une boisson…
Il n’est pourtant pas toujours possible d’installer sa terrasse. Voici quelques règles à connaitre.
Il est impératif d’en faire la demande par écrit préalablement au Maire sous peine d’une amende de 1500 euros.
L’autorisation d’occupation de la voie publique est assujettie au paiement d’un droit de place fixé par un arrêté municipal, renouvelable chaque année.
Voici quelques conditions pour y être éligible :
- S’il y a vente de boissons alcoolisées, l’exploitant doit présenter une licence de débit de boissons.
- l’aménagement intérieur du local doit comprendre des tables et des chaises pour une consommation sur place.
- Le bail doit stipuler l’accord du bailleur pour ouvrir un commerce de bouche.
- un contrat de ramassage des déchets, huiles et graisses doit être prévu par les exploitants restaurateurs.
- également, un local poubelle fermé et carrelé, ainsi que des toilettes aux normes PMR (ou dérogation).
- Le mobilier extérieur doit répondre aux critères prévus aux exigences de la mairie et éventuellement des bâtiments de France.
- Les éléments de la terrasse ne doivent pas gêner la circulation du public et notamment les personnes à mobilité réduites ou déficientes visuellement…
A noter : En fonction de l’ancienneté des terrasses, les critères sur le nombre de places terrasse peut varier.
Il vaut mieux donc bien se renseigner en amont par des professionnels qui pourront vous guider sur la possibilité ou non de mettre une terrasse adjointe à votre commerce.
Contactez CIBLE & PRO, nous sommes là pour vous conseillez dans vos démarches.